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Bénéficier d’une compensation en cas d’infection nosocomiale

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Par mégarde, salissures, traitement erroné ou autres, il peut arriver que le patient contracte une autre maladie outre que la pathologie l’ayant amené à séjourner à l’hôpital. Dans ce cas, il faut apporter la preuve d’une erreur médicale et prétendre ainsi à une indemnisation s’il s’agit d’infection nosocomiale. Pour l’ensemble des procédures, l’assistance et le conseil d’un spécialiste en droit médical est requis.

Tout savoir des infections nosocomiales

Dans le jargon médical, une infection nosocomiale indique une pathologie contractée par le malade pendant son passage à l’hôpital ou dans un centre médical. Une infection est qualifiée de nosocomiale si elle est relative à un traitement ou à la prise en charge du patient au cours de son hospitalisation. Dans le cas où celui-ci présente une infection déjà en incubation avant son séjour à l’hôpital ou si la maladie est due à son propre inattention, celle-ci ne sera pas répertoriée dans la catégorie des infections nosocomiales.

En ce qui concerne l’aspect juridique de l’infection nosocomiale, celui-ci est mis en avant par la Loi Kouchner appliquée le 4 mars 2002. Ce dispositif légal stipule en effet que l’établissement ou professionnel de santé peut être tenu responsable des dommages résultant d’infections nosocomiales. Dans le cadre d’une contestation, le concerné doit rapporter la preuve d’une cause étrangère. Pour cela, l’avis et l’expertise de professionnels médicaux sont requis. Après avoir conclu une infection nosocomiale, le conseil d’un juriste en droit de la santé est aussi nécessaire pour déterminer la part de responsabilité de l’institution médicale.

Quels sont vos droits si vous êtes victimes d’une erreur médicale impliquant une infection nosocomiale ?

Si une infection nosocomiale est constatée, le patient peut demander le conseil et l’accompagnement d’un avocat droit de la santé pour l’obtention d’une indemnisation de la victime. Après les analyses et les enquêtes, le juriste en droit médical engage toutes les procédures en vue de faire valoir les droits de son client comme c’est aussi le cas pour une erreur médicale.

Si le taux de l’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) est supérieur à 25%, votre avocat peut saisir l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) par l’intermédiaire des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure en vue d’un arrangement à l’amiable engage l’ONIAM à la prise en charge de l’indemnisation. S’il représente un organisme de santé ou une compagnie d’assurance, le juriste en droit médical assurera la protection des intérêts de son employeur.

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